Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 21 décembre 2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions d'utilisation du site web bato-fluvial.yuno-labs.com (le « Site ») et de l'application mobile Bato Fluvial (l'« Application »), détenus et exploités par YunoLabs.
1Acceptation des CGU
En accédant au Site ou en utilisant l'Application Bato Fluvial, vous acceptez et vous engagez à respecter les présentes CGU ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.
2Modification des CGU
YunoLabs peut réviser ces CGU à tout moment. La version la plus récente des CGU sera toujours disponible sur le Site. En continuant à accéder au Site ou à utiliser l'Application après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les CGU révisées.
3Propriété Intellectuelle
Le Site et l'Application sont la propriété exclusive de YunoLabs. Tous les graphiques, logiciels, textes, logos, images et autres éléments distinctifs contenus dans le Site et l'Application (la « Propriété Intellectuelle ») sont la propriété de YunoLabs.
Vous vous engagez à ne pas :
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de YunoLabs
- Utiliser abusivement la Propriété Intellectuelle
- Copier, modifier, reproduire, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou distribuer toute partie de la Propriété Intellectuelle
- Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout logiciel ou l'Application
4Description des Services
Bato Fluvial est une application mobile éducative destinée à aider les utilisateurs à préparer l'examen du permis bateau fluvial. L'Application propose des quiz interactifs, un suivi de progression et du contenu pédagogique régulièrement mis à jour.
5Obligations de l'Utilisateur
En utilisant nos Services, vous vous engagez à :
- Utiliser les Services conformément aux présentes CGU
- Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées
- Ne pas tenter de perturber ou compromettre l'intégrité des Services
- Ne pas collecter d'informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
6Responsabilité et Force Majeure
Le Site et l'Application sont accessibles en ligne 24h/24, sauf en cas de force majeure, d'événement échappant au contrôle de YunoLabs et/ou de l'hébergeur, et de pannes ou maintenances nécessaires au bon fonctionnement. Ces interruptions ne donneront lieu à aucune compensation.
La responsabilité de YunoLabs, dans le cas où elle serait engagée, sera limitée au préjudice direct subi, à l'exclusion de tout préjudice indirect.
7Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.